Comme le demandait la France, ce "pacte de croissance" prendra la forme d'une "décision des chefs d'Etat et de gouvernement", laquelle "aura des conséquences dans des délais rapides, puis que le Parlement européen, le Conseil et la Commission, dans un compromis institutionnel, ont décidé de mettre en œuvre rapidement."
Le pacte prévoit l'affectation de 1 % du produit intérieur brut (PIB), mais aussi "de nouveaux instruments " : des project bonds, qui auront "vocation à se généraliser", "la recapitalisation de la Banque européenne d'investissement, qui pourra jouer un effet de levier" et enfin, "la mobilisation des fonds structurels qui n'avait pas été engagée, ni consommée".
Voilà pour le principe de croissance, sous la pression de l'urgence, le sommet a permis de "faire définir par la zone euro des mesures capables d'avoir des effets rapides sur les marchés pour les Etats considérés comme menacés", s'est félicité M. Hollande. Dispositifs auxquels l'Allemagne s'opposait fermement, mais que l'Italie et l'Espagne ont réussi à imposer dans la nuit, menaçant de ne pas souscrire au pacte de croissance si leurs demandes n'étaient pas adoptées.
L'Italie, et par ailleurs, "les Etats qui ont fait des efforts de redressement de leurs comptes publics pourraient faire appel à des mécanismes tel que le FESF [Fonds européen de stabilité financière] ou le MES [Mécanisme européen de stabilité]" afin de racheter sa dette, a confirmé M. Hollande, et ce, sans avoir à passer par un programme d'assainissement sous la tutelle de la "troïka" [Fonds monétaire international (FMI)/Commission européenne/Banque centrale européenne (BCE)]. Au chapitre de l'Espagne, le fonds de secours (le MES) sera ainsi autorisé à recapitaliser en direct les banques en difficultés, donc "sans accroître la dette de l'Etat espagnol", a-t-il précisé.
Corollaire de cette dernière décision, les avancées en matière de supervision bancaire. D'ici la fin 2012, cette supervision sera une réalité. Elle permettra de recapitaliser directement les banques. Cette étape nouvelle permettra de mieux contrôler le système financier européen", a assuré le chef de l'Etat.
Au chapitre du fédéralisme et l'union politique, la France en reste à sa ligne du donnant-donnant : "Si on veut de l'intégration, il faut de la solidarité" martèle le président. Ainsi les euro-obligations, cheval de bataille de M. Hollande, auxquels s'oppose avec la plus grande fermeté la chancelière allemande, et dont il n'a pas été fait mention pendant le sommet. "Ça s'inscrira dans les solidarités à venir - a assuré le chef de l'Etat - A mesure que nous nous rapprocherons, il y aura nécessité d'avoir un trésor européen et une mutualisation des dettes."
Bilan globalement positif, donc, à en croire M. Hollande, qui, a declarè: "La France est un trait d'union, elle permet de rassembler, Elle ne doit pas contribuer à l'affrontement, elle doit favoriser le rapprochement", a expliqué, fidèle à sa ligne traditionnelle de la synthèse, le chef de l'Etat.
Au plan national, le président entend proposer "que soit soumis au Parlement toutes les décisions concernant l'Europe, le pacte de croissance, la supervision bancaire si c'est nécessaire, les transactions financières, le pacte budgétaire", et ce "quand tous les textes seront prêts", a-t-il indiqué.
La France, qui a déjà ratifié la création du Mécanisme européen de stabilité (MES), attend de ce fait que les derniers accords, dont le "pacte de croissance" que le président voulait obtenir avant d'accepter le pacte budgétaire, soient mis en forme.
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